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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
55 interventions trouvées.
L'amendement n° 148 rectifié est retiré. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 110 Supprimer les mots : sur le territoire national La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié ter n’est pas soutenu. L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 114 Après le mot : formulée supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'amendement n° 211, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 118 Après le mot : permanent insérer le mot : , complet La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 119 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : et dispose à cette fin, notamment, d’un dro...
L’amendement n° 149 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Apr...
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 122 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Peut avoir connaissance des données décryptées issues de la plat...
Les amendements n° 150 rectifié et 151 rectifié sont retirés. L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu, Cadic e...
L'amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 126 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 130 Supprimer les mots : , y compris dans le cadre du II de l’article L. 854-1, III. - Alinéa 131 Supprimer cet alinéa. IV. - Alinéa 133 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 85 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 191, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 145 Après le mot : communiquées insérer les mots : par le Premier ministre II. - Alinéa 149 Compléter cet alinéa par les mots : et des fichiers intéressant la sûreté de l'État III. ...
L'amendement n° 14 rectifié quater, présenté par Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé, Mme Goy-Chavent et MM. Roche, Bignon et Kern, est ainsi libellé : Après l'alinéa 141 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - d’utilisation des dispositions des articles L. 821-5-2, L. 852-1, L. 853-1, L. 853-2 et L. 854-1 ; La parole est à M. Claude Kern.
L'amendement n° 14 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 143 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mme Jourda, MM. Gorce, Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 147 Rédiger ainsi cet alinéa : « Da...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 147 1° Après les mots : des postes insérer les mots : , la Commission nationale de l’informatique et des libertés et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informa...
L’amendement n° 152 rectifié est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
