Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Buffet, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bouchet, Bizet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Danesi et Dassault, Mmes Debré, De...

L’amendement n° 102, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 70 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 sexies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 148.

L’amendement n° 103, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 4 septies.

L’amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 119 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 149 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 19 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Delattre, Joyandet et Milon, Mme Imbert, MM. Duvernois, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM...

L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Delattre, Joyandet et Milon, Mme Imbert, MM. Duvernois, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM. L...

L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Delattre, Joyandet et Milon, Mme Imbert, MM. Duvernois, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM. L...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 rectifié quater, 20 rectifié ter et 21 rectifié ter ?

Les amendements n° 20 rectifié ter et 21 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 22 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Delattre, Joyandet et Mi...

L’amendement n° 23 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Delattre, Joyandet et Milon, Mme Imbert, MM. Duvernois, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM...

L’amendement n° 24 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Delattre, Joyandet et Milon, Mme Imbert, MM. Duvernois, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM...

L'amendement n° 25 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Trillard, Mmes Duchêne et Troendlé, MM. Legendre et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Reichardt et Bouchet, Mme Debré, MM. Savin, G. Bailly, Fouché, Joyandet et Milon, Mme Imbert, MM. Duvernois, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie, A....

L'amendement n° 25 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l'article.

Chapitre II Dispositions renforçant la protection des témoins L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Canayer, MM. Charon, Danesi et de Legge, Mmes Deromedi et Gruny, MM. D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset, Pellevat, Trillard, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel, Husson et Houel et Mme Mélot, est ainsi lib...

L'amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : Hors les cas dans lesquels il est indispensable à l'exercice effectif des droits de la défense, La parole est à M. le garde des sceaux.