Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet n° 691, texte de la commission n° 713, rapport n° 712, tomes I et II, avis n° 707 et 710) e...

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre V, à l’article 31 bis E, appelé en priorité.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 288 est présenté par Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Botrel, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et répu...

L'amendement n° 289, présenté par Mme Espagnac, MM. Guillaume et Botrel, Mme Bataille, MM. Camani, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ai...

L'amendement n° 289 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : du médiateur des relations commerciales agricoles institué à l’article L. 631...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Morisset, Milon, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Bizet, Mme Duchêne, M. Laménie, Mmes Cayeux et Gruny et MM. Pellevat et Chaize. L'amendement n° 173 rectifié est présenté p...

Je rappelle que M. le ministre a déjà donné l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements. La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 173 rectifié et 542 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 31 bis G, modifié.

L'amendement n° 342 rectifié bis, présenté par M. Raison, Mme Gatel, MM. Canevet, Bizet, Dallier, Milon, Chaize, Pointereau, Lasserre, Détraigne, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Guerriau, Mmes N. Goulet et Férat, MM. Kern, Bonnecarrère et Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Carle, de Legge, Grand, Revet, Lefèvre et Houpert, Mme Canaye...

L'amendement n° 342 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 31 ter A.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Médevielle, Cigolotti, Gabouty et Guerriau. L'amendement n° 276 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Troendlé, MM. Milon, Vasselle, César, Grosperrin et Kennel, Mm...

L'amendement n° 343 rectifié bis, présenté par M. Raison, Mme Gatel, MM. Canevet, Dallier, Chaize, Bizet et Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Carle, de Legge, Chasseing, Grand, Revet, Lefèvre et Houpert, Mmes Canayer et Primas, MM. Delattre, G. Bailly, Rapin, Laménie, Vasselle, César, Kennel, Pointereau, Milon, Bonnecarrère et Kern, Mm...

L'amendement n° 290, présenté par Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Botrel, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, premiè...

L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Milon, Morisset, Houel et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et B. Fournier, Mmes Deromedi, Duchêne et Cayeux et MM. Pellevat et Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase 1° Remplacer le mot : février par le mot : mars 2° Remplacer les mots : deux moi...

L'amendement n° 532 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer la date : 1er février par la date : 1er mars La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 3, deux dernières phrases Rédiger ainsi ces phrases : Pour les produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agr...

L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Lefèvre, Morisset, Milon, Houel et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. B. Fournier, Mme Duchêne, M. Laménie, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Cayeux et MM. Pellevat et Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Deuxième phrase Supprimer les mots : Lorsqu’elle est conclue pour une durée ...

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Troendlé, MM. Milon, Vasselle, César, Grosperrin et Kennel, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mme Gruny, MM. de Raincourt, Trillard, Carle, Cardoux, del Picchia, Cornu, Vaspart, Dufaut et Emorine, Mme Cayeux et MM. Doligé, Rapin, Longuet, Chaize, Grand, Allizard, Le Scouarnec, Laménie, J.P. ...

Les amendements n° 276 rectifié, 343 rectifié bis, 32 rectifié bis et 277 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 290.

En conséquence, l'amendement n° 532 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 536 rectifié.