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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
95 interventions trouvées.
L'amendement n° 22 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 344 rectifié bis, présenté par M. Raison, Mme Gatel, MM. Canevet, Bizet, Dallier, Chaize et Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Carle, de Legge, Chasseing, Grand, Revet, Lefèvre et Houpert, Mmes Canayer et Primas, MM. Delattre, G. Bailly, Rapin, Laménie, Vasselle, César,...
L'amendement n° 345 rectifié bis, présenté par M. Raison, Mme Gatel, MM. Canevet, Bizet, Dallier, Chaize et Carle, Mme Morhet-Richaud, MM. de Legge, Chasseing, Grand, Revet, Lefèvre et Houpert, Mmes Canayer et Primas, MM. Delattre, G. Bailly, Rapin, Laménie, Vasselle, César, Kennel, Milon, Bonnecarrère et Kern, Mmes Férat et N. Goulet et...
L'amendement n° 345 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 31 ter, modifié.
L'amendement n° 291, présenté par Mme Espagnac, MM. Guillaume et Cabanel, Mme Bataille, MM. Botrel, Camani, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir c...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 292 est présenté par Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Botrel, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et répu...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Lefèvre, Morisset, Milon et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, B. Fournier et Bizet, Mmes Deromedi, Duchêne et Cayeux et MM. Pellevat et Chaize. L'amendement n° 180 rectifié ter est présenté par MM. Delcros, Bon...
L’amendement n° 546 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires finances ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 31 rectifié quater et 180 rectifié quater. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rel...
Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au chapitre Ier du titre V, appelé en priorité. Titre V DE L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Chapitre Ier (priorité) Mesures relatives à l’amélioration de la situation financière des exploitations ag...
L’amendement n° 139, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 140, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
En conséquence, l’article 30 AC est supprimé et les amendements identiques n° 217 rectifié quinquies, 274 rectifié et 488 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 217 rectifié quinquies, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Luche, Médevielle, Cig...
L’amendement n° 675, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 AC Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase de l’article L. 322-2 est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 322-22...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 AC. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 301 rectifié bis est présenté par Mme Espagnac, MM. Guillaume et Botrel, Mme Bataille, MM. F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Dau...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme Espagnac, MM. Guillaume et Botrel, Mme Bataille, MM. F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe social...
Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 302 rectifié bis et 496 rectifié ainsi libellés : Après l’article 30 AC Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la même période transitoire, les sociétés d’aménagemen...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 AC.
L’amendement n° 502, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : A. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 143 -15 -1. – I. – Lorsqu’ils sont acquis par une personne morale de droit privé ou font l’objet d’un apport à une telle personne, les biens ou droits mentionnés à l’article L. 143-1 sur le...
