Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 30, présenté par M. P. Dominati, n'est pas soutenu. Section 1 Dispositions générales

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu de l’article 72 de la Con...

L'amendement n° 31, présenté par M. P. Dominati, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 100 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements sont ainsi ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40, 53 rectifié et 100. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er A.

L'amendement n° 41, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du deuxième alinéa du présent article, les références à la commune de Paris et au département de Paris sont remplacées par la référence à la Ville de Paris. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. ...

Le sous-amendement n° 143, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 101, alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application du deuxième alinéa du présent article : « 1° Les références à la commune de Paris et au département de Paris sont remplacées par la référence ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 143. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le rapporteur.

Nous allons donc procéder au vote par division de l’amendement n° 101, modifié. Je mets aux voix, modifié, le I de l’amendement n° 101. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix le II de l’amendement n° 101. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la comm...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre.