Transport public particulier de personnes

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même présentés ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements autres que ceux qu’il a lui-même déposés ?

En conséquence, les amendements n° 12 rectifié et 19 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 53.

L'amendement n° 57, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par le mot : assises La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – L’obligation de répondre à des critères techniques et de confort prévue à l’article L. 3122-4 du code des transports n’est pas applicable aux véhicules ...

L'amendement n° 61, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’obligation de répondre à des conditions techniques et de confort prévue à l’article L. 3122-4 du code des transports n’est pas applicable aux véhicules déclarés par les entreprises mentionnées au I...

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Nègre, Mandelli, Vasselle et Vaspart, Mme Hummel, MM. Huré, Commeinhes et Milon, Mme Lamure et MM. Masclet, P. Leroy, Laménie, Bouchet, Revet, Chasseing, Pointereau, D. Robert et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3511-2, il est inséré un article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 3122 -4. – Les exploi...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Chaize, Huré, Mayet et Fouché, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122-7 es...

L'amendement n° 13 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rétablir l’article L. 3120-2-1...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°) L’article L. 3122-9 ; La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 30, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 3120-2 du code des transports est abrogé. La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 3, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 33, présenté par Mme Monier, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du quatrième alinéa de l'article L. 3121-3 du code des transports, sont insérés les mots : « Dans ce dernier cas, ». La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 36, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La centrale de réservation s’assure annuellement que chaque exploitant qu’elle met en relation avec des clients dispose d’un contrat d’assurance de respons...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3121-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121 -1. – Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le...