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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3121-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Sont ajoutés deux paragraphes ainsi rédigés : « II. – Les détenteurs d’une carte professionnel...
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 18, présenté par MM. Filleul et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 3121-1, les mots : « et d’un terminal de paiement électronique, » sont supprimés ; II. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ...
L’amendement n° 36 est retiré. L’amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3142-6. – Les modalités d’application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d’État. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 59, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Au début, insérer les mots : Constatation des infractions et II. – Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3143 – Les infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités de mise...
L’amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 38 1° Remplacer les mots : , ni des conducteurs de ces entreprises par les mots : au sens du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du présent code 2° Remplacer les mots : livre Ier de la troisième partie du présent code par les mots : même livre La pa...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
