Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Monsieur Vial, souhaitez-vous donner votre éclairage sur ce sujet ?

En ce qui concerne la mise en place d'une expérimentation de la mutualisation des obligations, je souhaiterais attirer votre attention sur un point, suite à une expérience personnelle vécue dans le domaine de l'hôtellerie. Après une opération, j'ai eu des difficultés à me déplacer et j'ai donc cherché, à proximité du Sénat, un hôtel accessible....

Monsieur Vial, je vous remercie pour cet excellent travail, qui s'intègre bien dans les discussions du moment. Il s'articule parfaitement avec le prochain débat en séance. Je consulte maintenant la délégation sur l'adoption du rapport. Le rapport et ses propositions sont adoptés.

Mis à part le fait que la référence au 1er janvier 2015 est supprimée, qu'ajoute cet amendement ?

Mes chers collègues, je vous propose tout d'abord de régler en points divers quelques questions d'organisation de nos travaux. Le 5 novembre dernier, la délégation a organisé une table ronde sur « La sécurité sociale des élus locaux » avec les représentants des associations d'élus et des administrations concernées : DGCL et Direction de la sécu...

Je ne relève aucune opposition, le groupe de travail sera donc créé au sein de la délégation. J'en viens à présent à la seconde question des « points divers » de notre ordre du jour : la préparation du rapport d'information d'Hervé Maurey sur « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte », dont l'examen et la publica...

Même si elle s'en inspire, cette consultation sera bien entendu plus restreinte que celle des états généraux de la démocratie territoriale. Dans le cadre du rapport sur les lieux de culte, il s'agit de sélectionner un échantillon représentatif de maires ou d'adjoints en charge de la question, et de leur transmettre un questionnaire élaboré par ...

Le projet est adopté à l'unanimité des présents. Nous allons maintenant procéder à l'audition de M. Daniel Béhar, géographe et professeur à l'Université de Paris XII Val-de-Marne. M. Béhar travaille sur l'organisation territoriale et sur la gouvernance des collectivités au travers de thèmes tels que la diversité des interdépendances et des flu...

Souhaitez-vous intervenir maintenant pour alimenter le débat ?

Lors de l'examen du projet de loi sur les métropoles, tout le monde a pris conscience du rôle fondamental du fait urbain. Cela a été quelque chose de très important. Je souhaite toutefois exprimer les réactions des territoires « les plus périphériques » par rapport à ce fait urbain, c'est-à-dire celles des départements tellement ruraux qu'il y...

Cela ne fonctionne pas en région Centre.

Monsieur Béhar, je vous remercie infiniment pour votre présence. Cela a été une approche nouvelle, intéressante et a suscité un débat très intéressant.

Je précise la position de l'AMF. Elle souhaitait que la décision d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) reste facultative. Sur le deuxième point, concernant la minorité de blocage, elle la trouvait trop basse.

Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale !

C'est le principe même de notre groupe !

J'ai découvert que la première lecture de cette proposition de loi ayant eu lieu, je ne peux plus me prévaloir du titre d'auteur pour m'exprimer en séance : je le ferai en qualité de présidente de la délégation aux collectivités territoriales.

Cela n'empêchera pas de faire quelque chose en commission mixte paritaire, n'est-ce pas ?

Bonjour mes chers collègues. Tout d'abord, je voudrais vous proposer de confier un rapport d'information sur les collectivités territoriales et la petite enfance à notre collègue Patricia Schillinger. Il n'y a pas d'objections ? Notre collègue sera donc en charge de ce rapport. Nous recevons M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de...

Sur ce sujet très sensible, je vous remercie d'avoir rappelé les conditions d'élaboration de la loi de 1905, texte de compromis qui a permis de trouver une solution de paix entre l'État et les religions.

Je ne suis pas non plus enthousiaste face à cette charte, mais songez que cette proposition de loi comporte des mesures très importantes et qu'elle serait utilement adoptée avant les élections.