Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

L'année 2013 a marqué une pause législative. En 2014, nous devrions être saisis du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté par le conseil des ministres du 17 juillet. En outre, le 4 novembre, M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, a remis au Premier ministre ses conclus...

Avec la suppression de la journée de carence, on ne montre pas du doigt les fonctionnaires, bien au contraire, Madame Lipietz. Lors de son audition, Mme la ministre a donné des chiffres : le nombre de congés maladie est resté quasi-stable à l'État, plus des deux-tiers des agents concernés n'ont eu qu'un arrêt maladie dans l'année, les arrêts de...

Tout à fait. Il est vrai, madame Cukierman, que le cumul des suppressions des aides finit par affecter le pouvoir d'achat des fonctionnaires les mieux payés. La prévention sort du cadre de mon programme, mais un accord portant sur la santé et la sécurité au travail a été signé par sept des huit organisations syndicales représentatives dans l...

Mes chers collègues, j'ai le grand plaisir d'accueillir Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation et - je tiens à le rappeler - ancien membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous lui avons demandé de venir pour évoquer, dans le cadre du projet de loi de fina...

Chacun a évoqué les charges nouvelles que l'État crée en décidant de certaines politiques - la réforme des rythmes scolaire en est un dernier exemple. Mais on pâtit aussi de la politique de compensation permanente qui dure depuis des années. Ainsi, l'ancien gouvernement avait un jour décidé d'exonérer le monde agricole d'une partie des taxes su...

Notre délégation va se pencher sur la question de l'accessibilité. Elle a confié un rapport à M. Vial sur ce dossier très important. Nous avons assisté dans cette salle, le 1er octobre dernier, à une réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), au cours de laquelle ont été examinés un décret et un arrêté relatifs à l'ac...

J'ai déposé un amendement proposant, pour le calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des élus locaux, la non prise en compte de la fraction des indemnités de fonction représentative des frais d'emploi. Dans le même sens, la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, que j'ai déposée ave...

Les crédits de l'action 2 du programme 148, consacrés à l'action sociale interministérielle, diminuent de presque 9,5 % : la troisième tranche du barème du chèque emploi service universel (CESU) garde d'enfant sera-t-elle effectivement supprimée ? Qu'en sera-t-il de l'aide à l'installation des personnels ? Des programmes ministériels de modern...

Les crédits à la formation augmentent de 3 % et les syndicats n'ont fait aucune observation : vous obtenez un satisfecit en la matière.

Notre rapporteur Bernard Saugey souligne que le département, comme chef de file, va pouvoir faire face à la suppression de l'ATESAT, mais pourquoi ne pas laisser les communes et les intercommunalités s'organiser comme elles l'entendent et exercer cette compétence ? Je sais que certains départements ont créé des agences, mais d'autres n'en ont p...

Pourquoi ne pas changer le statut des CAUE ?

Actuellement, ils sont l'instrument du département : c'est verrouillé !

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence. Je voudrais, avant de passer la parole à notre collègue Edmond Hervé, accueillir M. Jean-Pierre Vial, qui rejoint la délégation en remplacement de M. Pierre Hérisson. M. Vial m'avait sollicitée à plusieurs reprises au sujet des normes d'accessibilité - je vous proposerai une initiative à ...

Que pouvons-nous attendre de la nomination de notre ancien collègue, M. Alain Le Vern, ancien président de la région Haute-Normandie, en tant que directeur général régions et intercités de la SNCF ?

Et M. Le Vern aura peut-être plus de travail auprès de la branche régionale que des TGV. Il y a en effet beaucoup à faire.

La simplification de l'organigramme de la SNCF est une nécessité. Il y a également le problème des TGV qui entrainent la suppression des lignes locales dans un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres.

Je crois utile de faire le point sur nos travaux à venir. Le 5 novembre, nous organisons une table ronde sur la sécurité sociale obligatoire des élus. Pour le12 novembre, nous souhaitons organiser l'audition de Mme Escoffier sur le projet de budget 2014. Le même jour, pour faire suite à l'audition de l'ADF du 1er octobre dernier, je vous propos...

La modulation est précisément l'orientation que nous souhaitons explorer, à la suite de notre réunion avec la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 1er octobre dernier.

C'est vraiment sur ce point qu'il nous faut travailler. En ce qui concerne nos autres travaux à venir, je propose à Yves Krattinger de venir exposer à la Délégation les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, dont il a été le rapporteur.

Cela va sans dire. Nous pourrions, par ailleurs, auditionner notre collègue François Pillet, qui vient d'être chargé par le ministre de l'Intérieur d'une mission d'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, sur ce thème, ainsi que sur son rapport de septembre 2012 : « De la police municipale à la police territorial...