Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Notre délégation, représentée par cinq de ses membres, a fait un déplacement à Lyon le 28 mars dernier pour prendre connaissance, au contact des élus du Rhône, du contexte et des conditions de la création de la future euro métropole lyonnaise. Cette visite s'est déroulée en trois temps. Dans la matinée, une séance de travail a eu lieu en compa...

Madame, je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnée et, par ailleurs, d'avoir bien voulu avancer l'horaire de notre rencontre d'une demi-heure. Vous être professeur agrégée de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne, vous êtes également doyen du département de droit public. Certains d'entre nous se souviennent sûrement qu...

Il faut promouvoir cette lecture de la Constitution.

Je souhaite ajouter quelque chose à l'intervention de M. Labbé. Quel est, à votre avis, l'influence du principe de précaution ? Quel est le lien entre le principe de précaution et le problème de l'adaptabilité des normes ?

Nous vous remercions pour toutes ces informations. Ce que je tire comme conclusion, au-delà de l'intérêt de votre exposé et des pistes que vous nous avez suggérées, c'est que nous, législateurs, devrions prendre garde, lorsque nous élaborons la loi, à ne pas trop en faire car nous sommes bien souvent à l'origine de l'excès normatif. Il faut ins...

Mes chers collègues, Edmond Hervé a eu, l'automne dernier, l'heureuse idée de nous proposer l'élaboration d'une synthèse des propositions adoptées depuis la création de la délégation, en avril 2009, et susceptibles d'animer les discussions législatives à venir. Il a bien voulu m'associer à ses travaux et je l'en remercie. Notre souhait est d'éc...

Je poursuis notre présentation avec la question de l'intercommunalité. Elle répond très schématiquement à deux objectifs différents. D'une part, il s'agit de fournir à nos concitoyens des services qu'une collectivité, notamment rurale, n'a pas les moyens d'assurer seule. D'autre part, il s'agit de mettre à la disposition des grandes agglomérati...

C'est une excellente initiative et je ne doute pas que d'autres spécialistes des finances locales souhaiteront se joindre à vous sur ces sujets.

Le pays est effectivement une notion importante, qui avait notamment été abordée dans le cadre du rapport de notre collègue Claude Belot. Je sais d'ailleurs que les Bretons sont particulièrement attachés à cette notion, ce qui montre, là aussi, la diversité des territoires puisque vous avez réussi en Bretagne à en faire un lieu important de con...

En théorie, c'est plutôt bien. Voyez pourtant, dans mon groupe, Marcel Deneux est un sénateur extrêmement actif, bien plus présent et intellectuellement vert que des collègues plus jeunes.

C'est mieux !

De 1 000 ?

Certains veulent le relever, d'autres le baisser...

Bonne idée !

Pour résoudre les problèmes de non-représentation des sections de commune dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'amendement n° 282 prévoit que les conseillers communautaires soient élus par le conseil municipal.

Absolument, donc je le retirerai.

D'accord.

Nous le retirerons.

De nombreuses remontées du terrain me conduisent à proposer l'amendement n° 280 pour que dans les communes élues au panachage, le conseil municipal élise les conseillers communautaires, lesquels ne seraient donc pas désignés dans l'ordre du tableau.

Je préfère maintenir le mien.