Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Vous avez rappelé le rôle des intercommunalités en matière d'ingénierie, face au désengagement de l'Etat. Les très petites communes ont effectivement besoin de l'aide de la communauté. A mes yeux, la solidarité territoriale relève d'abord de l'intercommunalité.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'est rendue récemment à Lyon. A participer à des réunions de travail, à vous écouter, on sent le projet, sinon abouti, du moins mûrement réfléchi et construit. Comment l'action économique se partage-t-elle avec la région ? Quel rôle les communes gardent-elles dans cet ensemble ? Ce sont le...

J'ai bien écouté avec une carte sous les yeux, et je crois avoir compris... Actuellement, la loi de 2010 réorganise l'intercommunalité avec les commissions départementales de la coopération intercommunale. Entre l'état actuel des choses et la métropole, avez-vous imaginé autre chose ? En somme, un nouveau schéma départemental de coopération int...

Peut-être ai-je mal compris : l'architecture des trois textes a-t-elle changé ?

Cela pourrait poser, une nouvelle fois, des questions de méthode. Attention ! Evitons de placer une collectivité territoriale sous la tutelle d'une autre. En même temps, n'empêchons pas des intercommunalités de se créer à un échelon crédible et de mutualiser des services entre elles. Autrement dit, le département ne doit pas être un frein à l'i...

Il a eu des informations !

Ou des pieds de vigne !

Très bien !

Les personnes exercent au sein « d'un » conseil régional et non « du » conseil régional.

Comment cet amendement se situe-t-il par rapport à votre amendement précédent ?

L'amendement n° 65 rétablit le tunnel à 30 %.

Moi également. Au reste, mon groupe a déposé un amendement analogue, le n°135 rectifié.

Je suis maire. Lorsqu'un conseiller veut marier des proches ou des amis, je ne m'y oppose pas. La loi doit être appliquée, celle sur le mariage pour les couples de personnes de même sexe comme les autres. Pourquoi ne pas en profiter pour régler le problème des délégations dans tous les cas ? Monsieur le rapporteur, évitez de prêter de mauvaise...

L'amendement n° 174 rectifié concerne l'adoption plénière et supprime l'article 1er bis.

L'amendement n° 175 rectifié supprime l'article 1er ter qui autorise l'adoption simple ou plénière de l'enfant qui a été adopté sous la forme plénière par le conjoint.

Même chose pour l'amendement n° 183 rectifié bis.

L'amendement n° 182 rectifié crée dans le code civil une nouvelle disposition qui instaure un système de partage de l'autorité parentale par convention judiciairement homologuée.

Le juge aux affaires familiales statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents. Il peut décider, de leur vivant, qu'en cas de décès de l'un, l'enfant ne sera pas confié à l'autre. L'amendement n° 178 rectifié complète ce dispositif : il autorise le tiers qui a résidé avec l'enfant et l'un de ses pare...

L'amendement n° 181 rectifié est défendu.

Quel grand pas !