Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 275 privilégie la recherche d'un accord conventionnel entre le département et la métropole en matière de voirie et de transport, à travers soit une délégation de compétence soit un accord de gestion précisant le mode d'intervention du département au sein de la métropole.

J'ai besoin d'y réfléchir.

L'amendement précédent comportait deux éléments : le transfert de compétences, d'une part, la représentation dans le syndicat, d'autre part. Dès qu'il y a transfert de compétence, il est normal que la métropole soit représentée dans le syndicat.

N'est-ce pas dans la réforme des collectivités territoriales de 2010 ?

Nous sommes heureux d'accueillir M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, qui est un spécialiste de la gouvernance des collectivités territoriales et a particulièrement travaillé sur les relations entre les métropoles et les régions. Il va nous apporter son éclairage, son analyse et ses idées : il est important, en plein travail légi...

Surtout au Sénat !

Aujourd'hui, nous parlons des métropoles. Mais je pense que ce que vous dites au sujet du fait métropolitain, nous pouvons également le transposer dans les départements plus ruraux où la notion de métropole n'existe pas mais où il y a toujours des pôles, des villes, des agglomérations qui sont très importantes et constituent les moteurs de l'éc...

C'est pourquoi il me semble si nécessaire de défendre l'intercommunalité, car le modèle que vous venez de décrire me semble condamné par l'évolution de la société. Seule l'intercommunalité peut sauver les petites communes. J'ai observé dans mon département, qui est largement rural, la création de nouvelles communes comme le permettait la loi de...

Merci d'être venu, de nous avoir exposé votre point de vue et d'avoir animé cette discussion enrichissante.

Je suis heureuse d'accueillir Alain Lambert, père spirituel de cette délégation dont il fut le président, et Jean-Claude Boulard, dont j'avais apprécié la conférence de presse lançant sa mission sur l'allègement des normes. Votre rapport, très important, a été très bien reçu par la presse. Je me réjouis d'entendre vos préconisations pour lutter...

J'ai été sensible à vos propos sur la DREAL. Nos préfets de département souffrent ; avec la pseudo-régionalisation, ils sont devenus les sous-préfets du préfet de région.

Je crois que notre assemblée, où nous cosignons des rapports et des propositions de loi, est capable de dépasser les jeux politiques qu'évoquait M. Doligé. Le Sénat est un lieu où l'on peut faire avancer les choses. Le professeur Chavrier, que nous avons reçue récemment, a elle aussi insisté sur le principe d'adaptabilité ou de proportionnalité...

Nous avons besoin de vous pour identifier dix secteurs dans lesquels nous pouvons supprimer des normes. Ne lâchons pas le fil ! M. Doligé a beaucoup travaillé, et certains d'entre nous ont des idées.

Vous voulez dire sexuées ?

On l'a vu aux élections régionales.

Quid des communes ? Voilà la question. Les communautés d'agglomération ont pris des axes différents : certaines s'occupent des questions sociales, d'autres pas. Chez nous, le département a délégué l'action sociale à l'intercommunalité ; nous avons un CIAS. Toute la difficulté sera de ne pas imposer trop de contraintes par la loi afin d'adopter ...

Philippe Bas craint que le scrutin proportionnel à trois ne « disperse » les familles politiques. Le terme m'amuse. Je n'ai pas d'avis définitif sur la proportionnelle à trois ou à quatre, mais je suis généralement favorable aux scrutins qui donnent une certaine liberté politique, et qui ne font pas dépendre l'élection d'un sénateur des seuls U...

Merci à M. Cuillandre d'avoir bien distingué, en introduction, métropole européenne et métropole d'équilibre, car il faut savoir de quoi l'on parle. Vous revendiquez pour Brest le statut de métropole d'équilibre, avec un statut d'EPCI, n'est-ce pas ?

Ce n'est pas le cas de Lyon. L'intérêt communautaire est effectivement une notion clé.

Très bien !