Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Le Bundesrat n'est pas une assemblée parlementaire à part entière, il faut se méfier des comparaisons internationales susceptibles de faire penser que le Sénat pourrait évoluer vers un statut de chambre socio-professionnelle. Dans notre réflexion, il faut aussi tenir compte des avantages en nature : combien de gens me font part de leur surpris...

Personne ne s'est opposé non plus à la limitation du cumul des mandats locaux.

Il nous reste à organiser l'achèvement de l'examen du rapport. Les rapporteurs vont distinguer les propositions qui font consensus de celles qui sont restées en discussion. Nous voterons mardi 12 mars, sans nouveau débat, sur le rapport et sur chacune des propositions.

Dans le prolongement de cette question, pourriez-vous préciser votre idée selon laquelle la possibilité d'un dédoublement des aides aux entreprises a été remise en cause à plusieurs reprises ?

Je souhaiterais poser une question technique. J'ai bien entendu l'ensemble des remarques qui ont été faites. Il me semble que votre rapport se concentre plus particulièrement sur les outils économiques de l'aménagement du territoire. Peut-être serait-il souhaitable de le préciser dans le titre ?

Quelle est la différence entre la conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours et le conseil supérieur des sapeurs-pompiers ? N'y a-t-il pas redondance dans certains de ces organismes ?

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. L'intitulé-même de son ministère évoque l'importance de chacune de ces thématiques dans la prochaine réforme territoriale. À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de vous entendre dire...

Merci, Madame la ministre. Je propose à mes collègues d'organiser les questions sous une forme thématique, en commençant par la clarification des compétences entre les collectivités territoriales et l'État, avant de revenir sur des sujets comme la tutelle ou la clause de compétence générale.

Je donne tout de suite la parole à François-Noël Buffet pour, peut-être, clore ce chapitre sur les métropoles, à moins qu'il n'y ait d'autres questions.

Avez-vous d'autres questions sur les métropoles ?

Je vais donner la parole, dans l'ordre, à Eric Doligé, puis Michel Delebarre et Rémy Pointereau.

Le Premier ministre François Fillon avait voulu instaurer le lieu de coordination qu'était la conférence nationale des exécutifs. D'ailleurs, certains d'entre nous y siégeaient. Toutefois, cette conférence a été un échec, car elle ne se réunissait pas suffisamment. Je pense que des lieux de dialogue entre élus sont utiles. Quant à l'argument qu...

Le débat a beaucoup tourné aujourd'hui autour des départements et les régions. Heureusement, lors de votre intervention initiale, vous avez évoqué, Madame la ministre, le bloc communal. L'intercommunalité est un phénomène extrêmement important depuis la loi Chevènement, et il finit de se mettre en place. Nous devons éviter l'écueil des débats d...

Dans une précédente proposition de loi que j'avais déposée ainsi que dans un amendement que j'avais défendu sur la proposition de loi de nos collègues Bernard Saugey et Marie-Hélène Des Esgaulx, je proposais de limiter cette possibilité aux seules communes de moins de 1 000 habitants. Je justifiais ce choix par la participation de l'État au bud...

Pour répondre à Pierre-Yves Collombat, la démocratie consiste à s'exprimer. Je ne rase pas les murs en disant ce que je pense.

Il faudra l'expliquer.

L'alinéa 32 ne pourrait-il être modifié ?

Cet amendement répond à une revendication qui revient de manière récurrente.

M. Béchu raisonne comme si les deux candidats en tête étaient naturellement membres de l'UMP et du PS !

Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas appliquer votre système à toutes les élections au scrutin uninominal à deux tours ? Enfin, j'aurais aimé, ce qui ne vous met pas personnellement en cause monsieur Béchu, que certains responsables de l'UMP soient plus fermes sur le fond face au FN plutôt que d'agiter cette menace pour empêcher le pluralis...