Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Vous n'en voulez pas !

Un seul candidat, ce serait tellement plus simple !

Le nombre de membres de la commission permanente est-il fixé à l'avance ?

Je suis élue d'un département dans lequel tout le monde est membre de la commission permanente ; je trouve effectivement cela stupide. Les abus entrainent les excès !

Dans l'agglomération blésoise les zones de gendarmerie et de police s'entrelacent : des communes dépendent de la gendarmerie et d'autres de la police. Il faudrait rationaliser ! Vous remerciez les départements pour le niveau d'équipement des SDIS. En plein congrès des maires, n'oublions pas les communes qui, dans mon département, participent ...

L'année 2012 a été marquée par deux faits majeurs : l'adoption d'un quinzième plan de titularisation des contractuels dans la fonction publique à la suite de la loi du 12 mars 2012, la fin de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en vigueur après cinq ans d'application. Le principe, posé par l'article 6...

Ces aides recouvrent des prestations individuelles - les chèques-vacances, l'allocation pour la garde d'enfant, l'aide au logement -, des prestations collectives - la réservation de places en crèche et de logements sociaux, la mise aux normes sanitaires de restaurants inter-administratifs jusqu'en 2014 vraisemblablement - ; et, enfin, des alloc...

L'effort demandé aux ministères non prioritaires est une réduction de 2,5% par an.

Chaque ministère se voit fixer un plafond d'emplois. A charge pour lui de répartir les postes par mission, entre l'administration centrale et le terrain selon les priorités. Le contrôle de légalité est sanctuarisé. De même que l'ATESAT - l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire -, le Préside...

Laissez-moi finir... Les réductions devront être adaptées aux missions, c'est mon souhait. D'ailleurs, le Gouvernement applique déjà cette méthode puisqu'il donne priorité à l'éducation, la sécurité et la justice. Le contexte économique oblige à faire des choix. Faisons en sorte qu'ils soient les meilleurs possibles pour le service public.

Merci au rapporteur dont j'ai, comme à chaque fois, apprécié la clarté sur ce sujet. Je voterai les crédits.

Pour ma part, je suivrai le rapporteur dans sa proposition d'adoption des crédits.

Je voudrais vous interroger, Madame la ministre, sur la nouvelle aide ménagère à domicile. Les syndicats en ont beaucoup parlé. Quels sont les motifs du retard de sa mise en place et quand le sera-t-elle exactement ? Les suppressions de postes de fonctionnaires : comme au temps de la RGPP, pensez-vous qu'il existe encore des gisements d'écono...

La prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul de la péréquation n'a-t-elle pas été récemment renforcée ? Ce qui serait très bien !

Merci pour ce rapport et cette synthèse. Au départ, c'est en siégeant au sein des régions que l'on apprenait la pratique de la coopération décentralisée. J'y avais personnellement été sensibilisée par Cités Unies France, fondée par Bernard Stasi. C'est un domaine qui reste assez peu connu. Il y a sûrement encore beaucoup d'information à déploye...

La coopération décentralisée n'en demeure pas moins un domaine important, dans le cadre duquel sont déployés des programmes qui fonctionnent très bien.

La proposition de mise en place d'un fonds mutualisé me semble importante, notamment pour les communes qui ne disposent pas de montants suffisants pour s'engager seules dans ce domaine.

Je crois qu'à une époque le réseau des chambres d'agriculture conduisait également ce type d'opération.

Il me semble d'ailleurs que cela existait déjà ?

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, car vous avez traité de façon claire et précise un sujet dont les enjeux sont malheureusement souvent négligés, alors même qu'ils sont très importants. Je parle d'expérience car je me suis plongée dans ce sujet il y a quelques années, lorsque j'étais élue régionale, et aujourd'hui ma collectivité n'est ...