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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : règle rédiger ainsi la fin de cette phrase : notamment les modalités de versement de la prise en charge prévue au présent 3° 2° Seconde phrase : Rédiger ainsi cette phrase : Le ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 23.
Je mets aux voix l’amendement n° 6, modifié.
L’amendement n° 7, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : lorsque celui-ci est effectué ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 20 est présenté par M. Poniatow...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 20.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 20.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Bouvard et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 522-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, indépendamment des modalités de calcul fixées par voie réglementaire, cette compensati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par MM. Bouvard et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 521-16 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour compenser les pertes financières engendrées par ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, présenté par MM. Bouvard et Vial, et ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L. 521-16, les affectations de l’énergie r...
