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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, les amendements n° 3 et 2 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 3 et 2 sont retirés. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, B. Fournier, D. Laurent et Requier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Nicolaÿ, G. Bailly et Mandelli, Mme Deromedi, M. L. Hervé, Mme Joissains, MM. Chaize, Nougein, Laménie, P. Leroy, Perrin, Raison, Pointereau, Huré, de Raincourt, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 13 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 431-6-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'équilibrage des réseaux et la continuité du service d'acheminement tout au long du processus de modification de la...
