Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

L'amendement n° 21, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant quelles mesures il entend mettre en œuvre pour accompagner le...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa des artic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

En conséquence, l'article 4 ter est rétabli dans cette rédaction.

L'amendement n° 22, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'article 4 quater, modifié.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 171-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 171 -7. – Indépendamment de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.