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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 102.
En conséquence, l'article 13 A est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce fonds peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un appariement ou d’une conventio...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
En conséquence, l’article 13 C est ainsi rédigé.
L’amendement n° 121, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
Je mets aux voix l'article 13 E.
L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 234-1 du code de l’éducation, les mots : « et de Mayotte » sont remplacés par les mots : «, Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. » La parole...
