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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11 B, modifié.
L'amendement n° 104, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la pré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 104 est retiré. En conséquence, l’article 12 quinquies demeure supprimé. Titre V DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE ET À LA FORMATION
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Legendre et Laufoaulu, Mmes Procaccia et Keller, MM. Revet et Mandelli, Mme Lamure et MM. Soilihi, Huré, D. Laurent et Rapin, est ainsi libellé : Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État et les collectivités territoriales d’outre-mer encouragent...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13 A. L'amendement n° 84, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la prése...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-7 du code de la santé publique, il ...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 102.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
