Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l’amendement n° 202 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 undecies.

L'amendement n° 230, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Rédiger ainsi ces alinéas : - à la première phrase, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article L. 3441-1 du présent code, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique » ; -...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 230.

Je mets aux voix l'article 10 duodecies, modifié.

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONNECTIVITÉS ET À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Fontaine et D. Robert. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. C...

La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l'amendement n° 100 rectifié.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 100 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 A.

L'amendement n° 204, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première part...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

L’amendement n° 238, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1803-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, le fonds de continuité territoriale peut financer, dans des conditions prévues par la loi, des aides ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 238.