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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 385 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 385 rectifié est retiré. L'amendement n° 386 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : familial insérer les mots : y compris lorsqu’il est établi hors de France La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
L’amendement n° 386 rectifié est retiré. L’amendement n° 75, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 387 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret fixe l’organisme compétent dans le cas où l’allocataire et le créancier résident hors de France. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 387 rectifié est retiré. L’amendement n° 389 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 47 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le juge peut prévoir que cette pension est versée au directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales, notamment l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 389 rectifié est retiré. L'amendement n° 390 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 581-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 390 rectifié est retiré. L’amendement n° 391 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 581-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande...
Quel est l’avis de la commission ?
