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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 391 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 30, présenté par M. P. Dominati, n'est pas soutenu. Section 1 Dispositions générales
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu de l’article 72 de la Con...
L'amendement n° 31, présenté par M. P. Dominati, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 100 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements sont ainsi ...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 53 rectifié.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 100.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40, 53 rectifié et 100. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er A.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
