Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

… sans contrevenir aux principes constitutionnels qui nous régissent et en préservant l’unité de la République. Pour illustrer mon propos, je reviendrai très succinctement sur les conditions d’émergence de ce projet de loi. Il importe d’abord de rappeler que ce dernier est attendu par les acteurs locaux depuis l’échec du référendum de 2013 su...

Le présent projet de loi est donc une composante centrale du dispositif que nous avons envisagé pour l’Alsace. Il s’attache à donner à l’Alsace des compétences suffisamment justifiées par des spécificités alsaciennes pour que le cadre constitutionnel actuel permette de les attribuer de façon pérenne et, bien sûr, circonscrite à ce territoire. ...

L’ensemble des composantes que je viens de présenter permettra de donner à la Collectivité européenne d’Alsace une véritable substance institutionnelle, tout en préservant le nécessaire équilibre avec les autres collectivités locales. J’évoquerai à présent les contributions que le Parlement a apportées au texte. Au terme de l’examen du projet ...

… je m’en réjouis. La compétence sanitaire a été intégrée au schéma de coopération transfrontalière. Les modalités de droit commun ont été rétablies pour le transfert des agents intervenant sur les routes, de manière à éviter de pénaliser la Collectivité européenne d’Alsace en cas de mouvements de personnel à la veille du transfert. Le principe...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Presque !

Si !

Oui, et c’est bien !

C’est vrai !

Madame la sénatrice, je suis absolument d’accord avec tout ce que vous avez dit. Le grand débat a aussi eu le mérite de montrer que les Français qui se sont exprimés étaient attachés à la proximité. C’est pour cela que le maire est plébiscité, car il est l’élu de proximité par excellence. Le Président de la République l’a souvent dit : déconce...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, cher docteur

Il est vrai que les problèmes de désertification médicale sont une réalité, et vous êtes bien placé pour le savoir. Il est vrai également que certains services publics ont disparu des territoires. Le Président de la République a l’habitude de dire qu’on a considérablement réduit le nombre de fonctionnaires depuis une dizaine d’années, essentiel...

Enfin, j’indique que, dans le cadre de l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, nous prévoyons une aide de l’État aux élus locaux.

Monsieur le sénateur, cher Mathieu Darnaud, c’est vrai qu’il faut parfois savoir changer d’avis. La Conférence nationale des territoires est un lieu de dialogue très important. Je sais que le Sénat n’y a jamais été très favorable, …

… mais il est nécessaire que l’ensemble des élus locaux et, bien sûr, le Sénat y participent. En matière de fiscalité, je tiens à rappeler que nous avons tout de même consacré cette année 180 millions d’euros à la péréquation en faveur des quartiers en difficulté et de la ruralité, où la DGF a fortement augmenté dans la mesure où elle ne subit...

Nous avons fait un travail permanent et constructif. Nous sommes bien sûr ouverts pour travailler avec vous sur bien d’autres sujets.

Monsieur le sénateur Jean-Marie Bockel, nous avons effectivement plusieurs projets visant à réorganiser la présence de l’État sur les territoires, que nous avons l’intention de mener avec les collectivités territoriales. Il importe bien sûr de supprimer les doublons, source de clarté pour nos concitoyens. Il convient également de faire en sort...

Je le dis d’emblée : le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements et je vais expliquer pourquoi. D’abord, s’agissant des amendements visant à étendre les dispositions de l’article 1er à tous les départements de France, je ne vois pas très bien ce que le Loir-et-Cher – au hasard – ferait de compétences transfrontalières.

Ensuite, d’autres amendements, beaucoup plus réalistes, si je puis dire, visent à étendre ces dispositions aux seuls départements frontaliers ou aux départements du Grand Est. Pourquoi le Gouvernement y est-il défavorable ? Certes, les revendications des départements frontaliers sont légitimes. Mais le présent texte concerne l’Alsace et, dans ...

Non !

Je n’ai pas parlé du Cantal !