Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Avis défavorable.

Je me suis assurée de l’objet de la coordination dont il est question : avis favorable.

Eh oui !

C’est normal : il s’agit de l’argent de l’État.

J’émets à mon tour un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Sur le terrain, dans la vraie vie, la répartition des dotations se passe plutôt bien.

Les 2 milliards d’euros d’investissements inscrits au budget seront bien sûr répartis entre les collectivités territoriales. Monsieur Pointereau, vous invoquez la transparence. Je tiens à rappeler que l’attribution de la DETR est entièrement détaillée sur le site du ministère de l’intérieur, thématique par thématique, assortie des explications...

Il ne faut tout de même pas exagérer…

Et des élus ?

Mais enfin, où sommes-nous ?

Ah, il y avait longtemps !

Madame Vermeillet, la DSIL soutient tout particulièrement les actions inscrites dans les contrats de ruralité. En 2018 – je ne dispose pas encore des chiffres pour 2019 –, ces dernières ont reçu 32 % des crédits de cette dotation, soit près de 194 millions d’euros. M. le rapporteur spécial vient de le rappeler : la DSIL est faite pour répondre...

Permettez-moi d’apporter quelques précisions sur les points abordés par Charles Guené. Si cet amendement est adopté, le nombre de communes éligibles en métropole passera de 183 à 296. C’est beaucoup pour l’enveloppe, d’autant que seraient éligibles des communes ne comprenant aucun quartier prioritaire de la politique de la ville. Je tiens à p...

Premièrement, nous disposons depuis peu des données permettant de juger si les objectifs fixés par les contrats de Cahors ont été atteints pour la première année. Les bonus de DSIL n’ont donc pas encore été attribués. Deuxièmement, il faudrait rectifier l’amendement, puisque la DSIL a été transférée aux départements. Troisièmement, j’émets un...

Avis défavorable.

Le projet de loi Engagement et proximité a prévu la souscription par toutes les communes d’une assurance destinée à couvrir les coûts engendrés par l’octroi de la protection fonctionnelle. Cette mesure vise à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local au quotidien. Le Gouvernement s’était engagé à compenser son coût pour les communes de moins ...

Monsieur le sénateur, compte tenu de la spécificité des bases locatives outre-mer, je comprends votre demande. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, État et collectivités ont la République en partage. Les élus locaux, au premier rang desquels les maires, sont au plus près des citoyens, de leurs demandes, encouragements ou récriminations. Dans tous mes déplacements, je constate la volonté inébranlable de femmes et d’hommes portés par...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ces enjeux sont tellement importants pour l’avenir de nos territoires qu’il nous faut y travailler collectivement, et de façon constructive !

C’est tout de même mieux qu’une baisse !

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. En effet, ce texte est emblématique de la relation nouvelle que le Gouvernement souhaite promouvoir entre l’État et les collectiv...