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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 938.
L'amendement n° 585 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. César, P. Leroy, Magras et Houel et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Porter la part des énergies renouvelables thermiques et hydro-électriques de 14 % actuellement à 20 % de la consommation finale brute d’énergie en 20...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 585 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M....
L'amendement n° 586 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de la fin du siècle en introduisant des énergies renouvelables électriqu...
L'amendement n° 717, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 621 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : dans la production d'électricité insérer les mots : , à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables,...
L'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Remplacer les mots : sous réserve de préserver par les mots : à 50 % à l’horizon 2025, en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et tout en préservant 2° Remplacer les mots : de maintenir par les mots : en maintenant 3° Rem...
L'amendement n° 622 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer les mots : , cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et La parole est à M...
L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme Troendlé et MM. Pintat, de Legge, César, P. Leroy, Gremillet et G. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer les mots : La parole est à M. Gérard Longuet.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 309 rectifié.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
