Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lamure, maintenez-vous votre amendement ?

Mme la présidente. En une journée, on peut évoluer, manifestement !

L’amendement n° 587 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Courteau, S. Larcher, Cornano, Montaugé, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Supprimer les mots : 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié. L'amendement n° 855 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cornano, l'amendement n° 855 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 855 rectifié bis est retiré.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. La liste des candidats établie par la com...

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Noël Cardoux, membre du comité de surveillance de la Ca...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le mercredi 11 février 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au...

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 5 février a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Jacques Machet, qui fut sénateur de la Marne de 1983 à 2001, et Lucien Lanier, qui fut sénateur du Val-de-Marne de 1988 à 2004.

Par lettres en date du 6 février 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat deux décisions rendues le 6 février 2015 par lesquelles le Conseil constitutionnel, d’une part, a rejeté une requête relative aux opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 à Saint-Martin et, d’autre part, a...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d’un sénateur appelé à siéger au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; - de quatre sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ; - de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Il sera procédé à la nomination des représentant...