Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence F...

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse est ainsi modifiée : 1° L’article 4 est ainsi modifié : a) supprimé ; b) Au sixième alinéa, les mots : « de la radiodiffusion-télévision française »...

L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après les mots : en activité insérer les mots : ou honoraires La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 30, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, les mots : «, président, avec voix prépondérante » sont supprimés ; II. - Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) À la seconde phrase de l’avant-...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 et 30 ?

Monsieur Laurent, que pensez-vous de la suggestion de rectification de Mme la ministre ?

Mes chers collègues, afin que nous disposions d’une version rédigée de l’amendement n° 20 rectifié permettant à la Haute Assemblée de se prononcer en toute connaissance de cause, je vais suspendre la séance quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse est ainsi modifié...

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 21, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 précitée est ainsi modifiée : 1° Le sixième alinéa de l’article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s’assure annuellement que la compensation financière versée par l’État, prévue à l’article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'article 12.