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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : A. – Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Toute entité juridique employant des journaliste...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Madame Goulet, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. Titre III Autres dispositions relatives au secteur de la presse
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : arrêté du préfet insérer les mots : , après consultation obligatoire des organisations professionnelles des entreprises de presse dont le siège est situé dans le département, ou dont un ou plusieurs titres ont une édition départementale La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, permettez-moi, à cette heure, de faire le point de nos travaux. Je dois normalement lever la séance à vingt heures. J’accepterai de prolonger nos travaux de quelques minutes pour que nous puissions terminer l’examen de cette proposition de loi, mais cela requiert de la part de chacun la plus grande concision. En tout état ...
Madame Mélot, l'amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 14 bis.
L'amendement n° 2 rectifié undecies, présenté par MM. Commeinhes, Béchu et Bizet, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Cadic et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et lég...
L’amendement n° 2 rectifié undecies est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 23 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ré...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 23.
L’amendement n° 23 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Mme la présidente. En conséquence, l'article 15 est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 25, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé : « Art. 2. – I....
