Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L’amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199… ainsi rédigé : « Art. 199...
Le sous-amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 4 A. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Le 15 ter du II de la section V du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rédigé : «15 ter. « R...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 31.
Je mets aux voix l'amendement n° 4, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15.
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 16.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par M. Commeinhes, Mme Mélot et M. Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 In...
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l'amendement n° 15.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, cet avis de sagesse va-t-il jusqu’à la levée du gage ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 15.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Gattolin, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1...
Quel est l’avis de la commission ?
