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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la revalorisation et la réaffectation des aides pub...
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public par la commission. Il va être procédé au s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption325Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, je ne saurais trop insister sur le fait que cette prolongation de séance était tout à fait exceptionnelle ; il s’agissait d’un texte particulièrement important.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 février 2015, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artist...
La séance est reprise.
Par lettre en date du 2 février 2015, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste demande, en application de son droit de tirage prévu à l’article 6 bis du règlement, la création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution d...
L’ordre du jour appelle les scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini. En application des articles 2 et 3 de la loi n° 49-984 du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est requise. Il va...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. M...
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, il est quinze heures quarante. Je vous rappelle que se déroulent en ce moment les scrutins pour l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il vous reste donc vingt minutes pour voter. La parole est à M. le président de la commission...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, je vous indique que les deux scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été clos à seize heures. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Éric Bocquet.
