Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 89 rectifié, 324 rectifié, 418, 619 et 971.

L'amendement n° 717, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les projets de création de communes nouvelles. » ; La parole est à M. Pierre Jarlier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jarlier, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 717 en ce sens ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 717 rectifié, présenté par M. Jarlier, et ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° La création de communes nouvelles. » ; La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 717 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 603 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 798 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 873 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendemen...

La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 798.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 873.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Fournier, l'amendement n° 603 est-il maintenu ?

La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 603, 798 et 873.