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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 4, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le schéma révisé et son application sont effectifs au renouvellement des conseils municipaux suivant la date fixant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans tous les départements à l'except...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 769 est retiré. Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Raoul, Anziani, Boulard, Bérit-Débat, Botrel, Chiron et Daudigny, Mme Durrieu et MM. Germain, Lozach et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2122-18,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. L'amendement n° 218, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Desplan, J. Gillot et Antiste, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités terr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gillot, l'amendement n° 218 est-il maintenu ?
L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 605 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 799 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 874 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. F...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 799.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 874.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 606 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 800 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5211-6-3 du code général des collect...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 800.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, les amendements n° 799 et 800 sont-ils maintenus ?
