Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Les amendements n° 799 et 800 sont retirés. Monsieur Fournier, les amendements n° 605 et 606 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 605 et 606 sont retirés. Madame Cukierman, l'amendement n° 874 est-il maintenu ?

L'amendement n° 874 est retiré. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

J’appelle en discussion l’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communau...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Grand, les amendements n° 20 rectifié et 21 rectifié sont-ils maintenus ?

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.

L'amendement n° 694, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le schéma départemental de coopération intercommunale prévu à...

L'amendement n° 694 est retiré.

L'amendement n° 1033, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 1424-2 par la référence : L. 1424-42 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1033.

Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 557 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 692 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 875 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 875.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 692 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 875 ?

Monsieur Favier, l'amendement n° 875 est-il maintenu ?