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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Je mets aux voix l'amendement n° 1083.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 8, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les schémas départementaux de coopération intercommunale font l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l'amendement n° 987.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Monsieur Jarlier, l’amendement n° 718 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L’amendement n° 718 est retiré. Monsieur Guené, l’amendement n° 987 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L’amendement n° 987 est retiré. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 241 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 164.
L'amendement n° 241 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
Je mets aux voix l'article 15 bis.
L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Buffet et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au a du 2° du I de l’article L. 5217-2, les mots : « plan local d’ur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Joissains, pour explication de vote.
