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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 875.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Je mets aux voix l'amendement n° 875.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 876, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1, 10 et 18, premières phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Christian Favier.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 719, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 10 et 18, premières phrases Remplacer les mots : jusqu’au 30 avril 2017 par les mots : dans les douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale II. – Alinéas 6, 15 et 24 Remplacer les m...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 770, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase, alinéa 6, alinéa 10, première phrase, alinéa 15, alinéa 18, première phrase, et alinéa 24 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 719 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 719 est retiré. Madame la ministre, l'amendement n° 770 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 770 est retiré. Monsieur Favier, l'amendement n° 876 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l’amendement n° 876.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Je mets aux voix l'amendement n° 876.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 1080, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième phrase Après les mots : prévues au insérer les mots : quatrième alinéa du La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Je mets aux voix l'amendement n° 1080.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
L'amendement n° 1083, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : quatrième alinéa La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 15
Quel est l’avis du Gouvernement ?
