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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Cet objectif s’établit comme suit : Taux d’évolution de la dépense locale en valeur – exprimé en comptabilité générale Objectif d’évol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 17 rectifié bis ?
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 4, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les taux : entre 6 % et 8 % par le taux : La parole est à M. Vincent Delahaye.
L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : entre 6 % et 8 % par les mots : au moins 6 % La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 20 ?
La parole est à M. le rapporteur général.
