Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 3 demeure supprimé.
L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’objectif d’effort structurel des administrations publiques s’établit comme suit :
Effort structurel Dont :- mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires - effort en dépenses Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
La parole est à M. Jean Germain.
En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.
L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoir...
Dépense publique, hors crédits d’impôts Taux de prélèvements obligatoires Dépense publique, y compris crédits d’impôt Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.
L’amendement n° 1, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Je mets aux voix l’article 6.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Chapitre II L’évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 6 novembre 2014, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation (habitations à lo...
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le contexte macroéconomique mentionné à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s’établissent comme suit : Taux de croissance des dépenses publiques...
Administrations publiques, hors crédits d’impôt Administrations publiques, y compris crédits d’impôt Dont : - administrations publiques centrales 0, 4 0, 3 0, 8 0, 4 - administrations publiques centrales, y compris crédits d’impôt 2, 6 1, 4 1, 1 0, 8 - administ...
En conséquence, l’article 7 demeure supprimé.
