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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?
Je le mets donc aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 35, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Remplacer les mots : Pour la mise en réserve sur le titre 3 « Dépenses de fonctionnement », l’application de ce taux par les mots : L’application du taux de mise en réserve sur le titre 3 « Dépenses de fonc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Chapitre III L’évolution des dépenses de l’État sur la période 2015-2017
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : En 2015, 2016 et 2017, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'État, hors contribution du budget général au compte d'affec...
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : En 2015, 2016 et 2017, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'État, hors contribution du budget général au compte d'affectation spéciale « Pensions », hors charge de la dette et hors remboursemen...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 21 ?
Monsieur Delahaye, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?
L’amendement n° 21 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
En conséquence, l’article 13 demeure supprimé.
L'amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants, exprimés en milliards d'euros courants : Cet ensemble est constitué par : 1° Les pr...
En conséquence, l’article 14 demeure supprimé.
L'amendement n° 5, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
