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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 21.
L'amendement n° 16, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er janvier 2015, il est organisé un débat, au moins une fois durant l’année civile et avant la discussion de la loi...
L’amendement n° 16 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT Chapitre Ier Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. Chiron, Botrel, Raoul, Lalande, Raynal, F. Marc, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, de la surface utile brute du parc immobilier...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
L'amendement n° 14, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 36, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I bis (nouveau). – L’article L. 6162-11 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le 2° bis et l'avant-dernier alinéa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
