Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 15, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un bilan de la mise en œuvre de la présente loi et des articles en vigueur des précédentes lois de programmation de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je mets aux voix l'article 29.

L'amendement n° 37, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : II. – L’État peut conclure, pour le compte d’une personne publique mentionnée au I, un des contrats mentionnés aux 1° et 2° du même I sous réserve que : 1° Le mi...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.

Je mets aux voix l'article 30.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Germain, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur général.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 novembre 2014, à quatorze heures trente : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 78, 2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires soc...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire et la commi...

L’ordre du jour appelle l’examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (projet n° 660 [2013-2014], texte de la commission n° 28, rapport n° 27).

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (projet n° 661 [2013-2014], texte de la commission n° 20, rapport n° ...

Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.