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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan, Leconte et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il ne porte aucune mention relative...
L’amendement n° 41, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après le mot : récépissé insérer les mots : , qui ne peut porter aucune mention du motif de sa délivrance, La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, l'amendement n° 32 est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 est retiré. Madame Benbassa, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 1° Remplacer le mot : septième par le mot : neuvième 2° Supprimer les mots : ainsi que des modalités relatives à l’interdiction de transport prévue au quatorzième alinéa II. – Après ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer le mot : approprié La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - Ces dispositions sont applicables à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi. La parole est à M. Jean-Yves Lecon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
