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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 86.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Après la référence : L. 541-3 insérer une virgule 2° Deuxième phrase Après les mots : décision est insérer les mots : écrite et La p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Chapitre III Renforcement des dispositions de nature répressive
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 43 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements so...
L’amendement n° 10 est retiré. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 43.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 61.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 et 61.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux pendant une demi-heure encore, ce qui nous permettra d’achever l’examen de l’article 4. Il n'y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rect...
L'amendement n° 42, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article 421-2-4 du code pénal est abrogé. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 44, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : ou de faire publiquement l’apologie de ces actes II. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la fin du sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la...
L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : lorsque les faits sont commis par la voie d’un réseau de communication au public en ligne II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’a...
