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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Monsieur Leconte, l'amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 34 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Courtois, Frassa et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-... ainsi rédigé : « Art. 371 -.. . – Tout mineur voyageant sans être accompagné d’une personne titulaire de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courtois, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre II est complété par un chapitre IV...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Chapitre II Renforcement des mesures d’assignation à résidence
L’amendement n° 86, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : IV par la référence : VI La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
