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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Par ailleurs, je tiens à dire à M. Buffet, qui m’a précédée à la tribune, que la défense de la parité ne me paraît pas relever du conservatisme ! ( J’appartiens à une famille politique qui a toujours défendu le scrutin mixte : un scrutin territorial pour représenter les territoires et un scrutin proportionnel pour représenter les différentes s...
Il faut le noter !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat m’offre l’opportunité d’exprimer l’avis de la commission des lois et bien sûr certaines de mes préoccupations. Comme le rapporteur général vient de nous le rappeler, la réduction des effectifs de la fonction publique s’est accélérée en 2008. Au total, 30 627 équivalents...
Je n’ai pas terminé, madame la présidente. Paradoxalement, nombre de collectivités dans les territoires ruraux s’estiment lâchées par l’État.
Je n’en ai pas pour longtemps, madame la présidente. Ce sentiment résulte de l’accumulation de la suppression progressive de l’ingénierie concurrentielle, de la réforme du réseau des sous-préfectures, des diverses cartes judiciaire, militaire, hospitalière ainsi que du maillage des services publics en milieu rural.
Je l’ai dit tout à l’heure. Ces changements conduisent les collectivités locales à suppléer le désengagement de l’État dans le soutien et le conseil aux petites communes. Ces missions impliquent le recrutement de fonctionnaires territoriaux. Les transferts opérés par l’État expliquent ainsi l’augmentation des effectifs. Je vous l’accorde, mons...
Très bien !
Elles étaient si rares !
Comment l’expliquer ?...
Il n’y a pas assez de médecins libéraux !
Absolument !
Que l’on m’excuse de revenir un peu en arrière. Monsieur le rapporteur général, si j’approuve tout à fait votre proposition de remplacer l’appellation « cotisation complémentaire » par celle de « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », je ne trouve pas judicieuse votre idée de créer une « cotisation foncière des entreprises ». En e...
La cotisation foncière des entreprises portera bien sur la valeur locative d’établissements faisant l’objet, par ailleurs, d’un impôt foncier.
Mme Jacqueline Gourault. L’assiette est peut-être la même, monsieur le président de la commission des finances, mais il y a bien deux impôts distincts. Nous qui n’appartenons pas à la commission des finances sommes certes un peu sous-développés
Mais le propriétaire d’une maison paie lui aussi à la fois une taxe foncière et une taxe d’habitation !
Le message est passé, madame la présidente !
Oh !
Mme Jacqueline Gourault. Le règlement le permet-il ?
Absolument !
