Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Eh oui !

En fait, je me faisais la réflexion que l’article 14 n’était pas très bien rédigé. Je trouve en effet qu’il aurait été plus logique dans l’ordre d’énumération de citer les communautés d’agglomération avant les communautés urbaines. Cela étant, si l’amendement de M. Chevènement est adopté, cette question sera réglée.

Eh oui, l’article 40…

Nous retirons ces amendements.

Parce qu’elles peuvent déjà dépasser les 50 % !

Je suis absolument ravie de l’accord trouvé sur ces amendements. Il n’avait échappé à personne que je ne m’étais pas associée, à titre personnel, à l’amendement de l’Association des maires de France, parce que je n’étais pas d’accord avec le fait qu’il ne prévoie pas, en premier lieu, la possibilité d’un accord local.

Je suis favorable à l’établissement d’un tableau tel que celui qui figure dans l'amendement, avec la possibilité de répartir 10 % ou peut-être 15 % des sièges en fonction des évaluations. Mais l’important était de rappeler la nécessité préalable d’un accord local, tout en respectant la démographie. Nous devons sortir des représentations strict...

Il est également retiré.

Il passerait de cinq à deux !

Il s’agit de rendre non pas cumulatifs mais alternatifs les deux seuils envisagés pour le nombre de vice-présidents et le nombre de membres du bureau, c’est-à-dire respectivement 20 % de l’effectif de l’organe délibérant et 15 personnes. Si vous rendez les deux seuils cumulatifs, on pourrait en effet se trouver dans des situations où la limite...

C’est bien de le dire !

On passe de l’ombre à la lumière !

La campagne des cent fleurs, c’est Mao !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pourrons pas nous retrouver dans la même situation lorsque nous aborderons la deuxième lecture de ce texte. La présentation de la réforme en quatre projets de loi présente en effet des inconvénients majeurs : beaucoup l’ont répété semaine apr...

Nous ne pourrons pas, je le répète, aborder la deuxième lecture sans disposer de telles informations. Sans cette clarification absolument nécessaire, il est pour ma part évident que ce texte ne pourra pas passer. Aujourd'hui, je suis solidaire de mes collègues, avec qui j’ai travaillé. Mais je vote avec l’espoir que cet engagement sera respecté.

C’est vrai dans tous les sens !

J’ai toujours dit, dès le début des travaux de la commission présidée par M. Belot, que je n’étais pas opposée à l’idée même du conseiller territorial, et je maintiens cette position. De même, j’ai toujours manifesté mon opposition au mode de scrutin proposé par le Gouvernement, et je continuerai de m’y opposer de toutes mes forces. Naturelle...

Je regrette le sort réservé aux amendements des autres groupes. J’ai bien entendu les protestations de mon collègue Jacques Mézard : pour une fois, l’amendement centriste a été adopté !

Mme Jacqueline Gourault. Tout amendement est recevable, quel que soit le groupe dont il émane.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la création du conseiller territorial doit naturellement s’accompagner d’un mode de scrutin qui respecte les territoires. Il faut un mode de scrutin proportionnel pour garantir le pluralisme et la parité.