Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Très bien !

Ce n’est pas gentil pour le RDSE !

Monsieur le ministre, vous le savez, je n’ai pas voté la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; je m’en étais alors expliquée. Après avoir écouté vos propos, j’aimerais revenir sur quelques points. Le fil rouge des réflexions en cours sur la réforme des collectivité...

Enfin, vous avez invoqué l’article 40 de la Constitution. Mais comment pouvez-vous le faire ? C’est vous qui avez créé, par la loi, une dépense supplémentaire de l’État, …

… financée, à vous entendre, par les économies réalisées sur les salaires des personnels grévistes Si l’on supprime aujourd'hui le SMA obligatoire dans les communes de moins de 2 000 habitants, quelle sera la dépense nouvelle pour l’État ? Ce sera au contraire une économie !

Je suis donc stupéfaite que vous invoquiez l’article 40 de la Constitution ! Monsieur le ministre, je vous ai parlé très directement. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement se braque dans cette affaire. Pour ma part, je voterai cette proposition de loi, avec quelques autres collègues du groupe Union centriste, car, vous le savez, nous v...

Mais j’espère que nous serons un certain nombre à voter ce texte, car, franchement, il est empreint de bon sens.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire de façon schématique que les partisans du service minimum sont soucieux des intérêts des familles tandis que ses adversaires sont indifférents à ces mêmes intérêts. Je l’ai dit, dans ma commune, lorsque cela s’est révélé nécessaire, j’ai toujours accueilli les enfants. Il ne faut donc pas simplif...

Merci pour ces précisions !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la décentralisation est l’une des réformes majeures de ces trente dernières années. Elle a permis de répondre aux attentes des citoyens. Elle a encouragé l’esprit de responsabilité des gestionnaires locaux, auxquels ont été confiées de nouvelles compétences. La démocrati...

La deuxième priorité est de rationaliser les périmètres, dans le respect de la diversité des territoires, c'est-à-dire sans critère de population ou de taille.

Cette rationalisation doit être liée aux bassins de vie.

Il convient donc d’écarter les intercommunalités de défense ou d’opportunité. La fusion des communautés doit être encouragée avec des outils souples, afin d’éviter que des situations de blocage ne s’installent. Dans le Grenelle II, par exemple, on observe que les communautés sont associées de façon importante à la réforme de l’urbanisme, ce qui...

L’outil que constituent les commissions départementales de coopération intercommunale, les fameuses CDCI, pourrait voir son rôle renforcé pour déterminer les périmètres pertinents d’intercommunalité, à la condition cependant que la composition de ces commissions soit revue et que leur représentativité soit améliorée. D’ailleurs, dans le même s...

… sur la base du volontariat, naturellement, par la voie d’un référendum proposé par une majorité qualifiée des membres des conseils municipaux des communes concernées. En outre, les compétences obligatoires des intercommunalités pourraient être renforcées, en particulier celles des communautés de communes, qui sont aujourd’hui limitées. Un ce...

Rendue plus pertinente dans ses périmètres et ses compétences, l’intercommunalité devrait aussi être améliorée dans sa gouvernance. Il est nécessaire de renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires, en prévoyant notamment leur élection par « fléchage » sur les listes de candidats aux élections municipales. Pour ce faire, ...

De la même manière, la suppression des dispositions législatives réglementant l’existence des « pays » devrait permettre de faire disparaître ceux d’entre eux qui sont dépourvus d’utilité réelle, …

… tout en garantissant le maintien des autres, comme l’a réclamé notre collègue breton Edmond Hervé, sur la base de la liberté d’association et de coopération des collectivités territoriales. S’agissant de la question importante des finances locales, déjà abordée par Yves Krattinger, je voudrais simplement revenir sur le maintien d’un impôt li...

… la grave crise économique que nous traversons imposant d’autres urgences. Cependant, on demande aux collectivités territoriales de participer au plan de relance et le Président de la République annonce, sans concertation, la suppression de la taxe professionnelle.

De surcroît, ce sont les collectivités territoriales qui devront aider nos concitoyens en difficulté, qui sont de plus en plus nombreux. C’est pourquoi je suis convaincue que l’on ne peut cloisonner la vie des collectivités et celle de la nation. Chaque collectivité est une essence, une parcelle de la République, dont elle participe au bon fon...