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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
C’est vrai !
Madame le ministre, soyons clairs : les élus, dans leur ensemble, ne veulent pas de compensation de la taxe professionnelle. Ils veulent un impôt local (Applaudissementssur certaines travées de l’UMP et du groupe socialiste.)…
…lié au développement et à l’équipement économiques, afin qu’il y ait un rapport entre le territoire et l’entreprise. Des compensations, nous en avons déjà beaucoup et nous savons ce qu’elles sont ! Cette solution serait donc une erreur. En fait, votre réponse, qui se voulait apaisante, ne rassure pas du tout les élus !
Très bien !
Mon cher collègue, j’apprécie votre intervention. Cependant, il conviendrait que vous réfléchissiez au nombre d’élus dans le système que vous proposez.
Voilà une question structurée !
Tout d'abord, il a toujours été précisé, me semble-t-il, que la réforme se ferait dans le cadre constitutionnel existant, ce qui signifie, comme l’a rappelé tout à l'heure Yves Krattinger, que les trois niveaux de collectivités reconnus en France seront maintenus. En ce qui concerne les compétences, nous avons déjà commencé à travailler sur ce...
Tout à fait !
Absolument !
Pour éviter les fermetures de classes !
Monsieur le président, je voterai ce texte, que je considère bon.
Non, je suis du centre, mais à chacun son appréciation… Je souhaite préciser ma position, eu égard aux propos tenus par M. Jean-Luc Mélenchon. De nombreux orateurs l’ont rappelé, nous avons constaté de nombreuses difficultés d’application sur le terrain. Dans les grandes villes, qui ont à la fois des écoles publiques et des écoles privées, il...
Pas mal imité !
Il est injuste, en effet !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je parlerai donc au nom de mon collègue Yves Détraigne.
La commission des lois a examiné les dotations allouées par le projet de loi de finances pour 2009 au Conseil constitutionnel, à la Haute Cour et à la Cour de justice de la République. Il apparaît que la dotation allouée en 2009 au Conseil constitutionnel s’élèverait à 12, 4 millions d’euros, contre 7, 7 millions d’euros en 2008, soit une prog...
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis. N’en rajoutons pas trop !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces crédits intervient dans une période importante pour la fonction publique. Dans la mesure où nous avons déjà eu, voilà quelques jours, un débat concernant les effectifs, je n’y reviendrai pas. Le Parlement a été saisi au printemps dernier d’un projet de loi destin...
Il ne faut tout de même pas exagérer !
