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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision. Le CNFPT ne sera chargé que de la gestion des ingénieurs en chef, celle des autres cadres de catégorie A revenant aux centres départementaux de gestion.
Cet amendement n° 3 a pour objet de permettre au CNFPT d'assurer les examens professionnels d'avancement de grade lorsque ceux-ci conditionnent l'accès à la fonction d'ingénieur en chef, ce qui est logique, cette mission étant exercée par le CNFPT. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 19.
L'amendement n° 8 est un amendement de coordination. L'amendement n° 29 tend à introduire deux dispositions. S'agissant de la première d'entre elles, le président du centre de gestion sera déjà destinataire du procès verbal de la séance du comité technique paritaire. Dès lors, il ne semble pas indispensable de prévoir également l'envoi de la ...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Favorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 21 rectifié, supprimer la possibilité de désigner des centres de gestion coordonnateurs à l'échelon interrégional ne semble pas judicieux. En effet, la coordination pour organiser des concours au-delà de la région peut se révéler opportune. Ce dispositif existe, d'ailleurs, déjà au CNFPT. La commission demand...
Avis favorable.
C'est le cas !
Exactement !
La commission demande le retrait de cet amendement, compte tenu de son coût financier. En outre, vous l'avez dit vous-même, monsieur Portelli, l'article 40 est applicable, même si je n'ai pas compétence pour l'invoquer. Par ailleurs, s'il convient de prendre en compte l'ancienneté des agents intégrés, il est également nécessaire de maintenir l...
L'Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté une disposition commune, il n'y a pas lieu de revenir sur ce sujet. Par conséquent, la commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Cet amendement tend à préciser que l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 ne concerne que les dispositions ajoutées par le présent article, qui devraient constituer les nouveaux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales, et vise à prévoir le transfert à la collectivité territoriale de ...
La commission demande le retrait de cet amendement.
La commission des lois a émis un avis favorable sur l'amendement n° 54 rectifié, car M. Portelli propose une nouvelle rédaction de l'article qui clarifie le dispositif. Par conséquent, nous estimons que l'amendement n° 68 est satisfait - personnellement, je n'ai pas vu de différences fondamentales entre ces deux amendements - et nous demandons...
Mes chers collègues, je me rappelle très précisément que, lors de la première lecture, un certain nombre d'entre vous ont relayé les demandes des centres de gestion de se voir confier un certain nombre d'autres compétences, notamment en matière de contrats d'assurances. Alors que les centres de gestion étaient très demandeurs, comment pouvez-n...
Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 22 rectifié.
Favorable.
Il serait, nous semble-t-il, dangereux d'élargir l'organisation de ces concours aux centres de gestion. Cela mérite une réflexion d'autant plus large qu'il n'est pas opportun de transférer d'autres missions et charges aux centres de gestion.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
