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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault


13464 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à la Haute Assemblée s'inscrit dans la politique de contrôle de l'immigration. En effet, l'objectif affiché est de limiter l'acquisition de la nationalité française ou d'une carte de séjour en France par le biais du mariage grâ...

Ainsi, la loi du 4 avril 2006 crée un dispositif spécifique contre les mariages forcés, notamment en relevant l'âge nubile des femmes de 15 à 18 ans. Par ailleurs, cette même loi autorise le ministère public à demander la nullité d'un mariage contracté sans le consentement des époux. Désormais, l'exercice d'une contrainte sur les époux, y com...

Cependant, si des mariages sont empreints de mauvaise foi et de dévoiement, il convient bien évidemment de les combattre. En effet, comme l'a relevé notre collègue Jean-Guy Branger dans son rapport sur la lutte contre les violences au sein du couple, publié en mars 2005, les mariages forcés peuvent constituer une forme de violence pour des fem...

Comme le confirment des études de l'Organisation météorologique mondiale, le réchauffement climatique est une réalité. Il a pour conséquence une poussée vers le nord des conditions méditerranéennes. Ainsi, la plupart des régions françaises sont maintenant plus souvent soumises à de très forts besoins estivaux en eau. Dans le même temps, les pl...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la gestion des ressources humaines des services déconcentrés de l'État, plus particulièrement des préfectures. Eu égard au nombre important des départs à la retraite et au renouvellement nécessaire de la structure des personnels, je voudrais vous interroger sur les grands axes de la politique de reno...

Cela étant, ce chiffre est inférieur à celui qui a été constaté en 2004. En effet, selon le rapport annuel de la fonction publique 2005-2006, la fonction publique d'État a « perdu » 19 000 agents en 2004, bien que les effectifs globaux des trois fonctions publiques aient, quant à eux, augmenté de 58 000 postes. Ces statistiques en apportent la...

À quelques mois des échéances électorales de 2007 et de 2008 - cinq élections vont se succéder et, par conséquent, demander de la part de l'État un effort financier significatif -, je tiens à vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution des crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », consacrés au développement du...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, mais la généralisation du vote électronique a beau être en route, il faudrait vraiment y travailler très rapidement, afin qu'elle soit effective pour les élections suivantes.

Madame le ministre, mes questions porteront sur la budgétisation des opérations extérieures, les OPEX, même si j'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure à ce propos. En la matière, je ne peux que saluer les efforts de budgétisation qui ont été réalisés et qui doivent impérativement être poursuivis dans les années qui viennent, comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des deux propositions de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur revêt une importance fondamentale, essentiellement pour deux raisons. Tout d'abord, les normes relatives aux services funéraires concernent la vie privée de chacun, et la gestion des pompes funèbres révèle...

Tels sont donc les deux sujets qui fâchent ! Je souhaiterais à présent faire quelques remarques au nom de l'AMF. Tout d'abord, s'agissant de l'article 1er de la proposition de loi, qui institue auprès du préfet une commission départementale des opérations funéraires, l'AMF partage plutôt le point de vue de M. le ministre, car elle s'interroge...

Mme Jacqueline Gourault. En effet, si l'incinération est admise par les religions catholiques et protestantes, notamment, elle ne l'est pas par les religions musulmane et juive.

Monsieur Lecerf, je me réjouis que vous attachiez une telle importance à l'avis de l'Association des maires de France, car vous m'aviez fait part de certaines remarques tout à l'heure.