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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
...présidé par le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, dont le rapporteur était M. Alain Vasselle, et qui a abouti à la rédaction d'un rapport intitulé Refonder le statut de la fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation.
Mon cher collègue, je vous renvoie à mon rapport écrit, où figurent bien d'autres noms cités. Je n'oublie pas le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui travaille constamment sur ces questions et qui a rendu plusieurs rapports, notamment Diplômes de la vie, ou encore Enjeux et défis de la formation professionnelle...
Cette solution permet d'éviter la création d'un nouvel organisme et donc des dépenses supplémentaires. En effet, cette mission, naguère dévolue au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, serait confiée à un centre de gestion et la convention financière prévoirait le transfert des financements correspondants du CNFPT vers...
M. Christian Gaudin, qui avait présenté une proposition de loi pour valider cette disposition, a donc tout lieu d'être satisfait. Messieurs les ministres, mes chers collègues, la modernisation de la fonction publique territoriale présente une importance particulière pour nous, en notre double qualité d'élus nationaux et d'élus locaux. Elle con...
Cela permettra à la navette d'enrichir et d'améliorer vos propositions. J'ai la conviction que le débat parlementaire ne fera que renforcer votre projet de loi, ...
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur. ...dont la commission des lois considère au demeurant qu'il est un bon texte.
C'est un a priori !
La commission est évidemment défavorable à l'amendement n° 135, puisqu'elle est pour le droit individuel à la formation. S'agissant de l'amendement n° 289 rectifié, d'après les informations données par le Gouvernement, il est déjà prévu que le DIF soit effectivement maintenu dans le cas d'une mutation ou d'un détachement de l'agent, comme je l...
Là aussi, la commission pense que la disposition proposée n'est pas de nature législative ; elle souhaiterait néanmoins entendre le Gouvernement avant d'émettre un avis définitif. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 136, car la formation lui paraît impossible sans l'accord de l'employeur. Par ailleurs, elle demande à M....
Les collectivités n'ont donc pas forcément intérêt à ce que la formation se déroule hors du temps de travail.
Non !
Non, je n'ai pas dit cela !
Ce n'est pas un centre national !
Exactement !
Au sein de la commission des lois !
Non, j'ai fait un compte rendu de la réunion de la commission des lois. Je l'ai bien précisé, monsieur Vasselle !
Pas tous !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à supprimer une mention inutile.
Monsieur Vasselle, tout d'abord, connaissant votre tempérament, nous n'avons pas ressenti votre intervention comme agressive. Ensuite, je ne prétends pas me faire l'écho de tous les élus de France : c'est en tant que rapporteur de la commission des lois que je m'exprime. Cela étant, malgré votre exposé brillant et habile, je ne pense pas non pl...
Il s'agit d'un amendement important puisque, comme le prévoyait l'avant-projet de loi qui avait été présenté en conseil des ministres, il tend à préciser que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. Son paritarisme et ses compétences militent dans ce sens.
